CGV
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente CGV régissent la vente de produits par Hdesigndeco à vous, le client. Veuillez lire attentivement les présentes CGV avant de passer une commande. En passant une commande, vous acceptez d'être lié par les présentes CGV.
1. Commandes et acceptation
1.1 Processus de commande : Vous pouvez passer une commande sur notre site web. Lorsque vous passez une commande, vous nous fournissez des informations exactes, complètes et à jour. Une fois votre commande passée, nous vous enverrons une confirmation par courrier électronique, qui récapitulera les détails de votre commande.
1.2 Acceptation de la commande : Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser toute commande à notre entière discrétion. Si nous refusons votre commande, nous vous en informerons dans les plus brefs délais et nous vous rembourserons tout paiement effectué.
2. Prix et paiement
2.1 Prix : Les prix des produits sont indiqués sur notre site web et sont en Euro. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, mais les modifications n'affecteront pas les commandes déjà passées et confirmées.
2.2 Paiement : Le paiement des produits s'effectue au moment de la commande. Nous acceptons les modes de paiement indiqués sur notre site web. Vous garantissez que vous êtes autorisé à utiliser le mode de paiement que vous choisissez. Tous les paiements sont soumis à une validation de la part de l'émetteur du paiement. Si le paiement n'est pas autorisé, votre commande ne sera pas acceptée.
3. Livraison
3.1 Livraison : Nous expédierons les produits à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de la commande. Les délais de livraison estimés sont mentionnés sur notre site web à titre indicatif seulement. Nous ne pouvons pas garantir les délais de livraison et nous ne serons pas responsables des retards ou des dommages causés par le transporteur.
3.2 Frais de livraison : Les frais de livraison sont calculés lors de la commande et peuvent varier en fonction de l'adresse de livraison et du poids des produits commandés. Les frais de livraison seront clairement indiqués avant que vous ne confirmiez votre commande.
4. Retours et remboursements
4.1 Politique de retour : Si vous n'êtes pas satisfait de votre achat, vous pouvez nous retourner les produits dans les quatorze jours ouvrables suivant la réception, à condition qu'ils soient dans leur état d'origine et non utilisés. Les produits personnalisés ne sont pas éligibles au retour, sauf en cas de défaut de fabrication.
4.2 Remboursement :
Conformément aux dispositions du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur.Les remboursements seront effectués selon le mode de paiement utilisé lors de la commande initiale.
5. Propriété intellectuelle
5.1 Droits de propriété :
Tous les droits de propriété intellectuelle liés aux produits, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques de commerce et les brevets, restent notre propriété ou celle de nos fournisseurs.
5.2 Utilisation restreinte : Vous acceptez de n'utiliser les produits que conformément à leur destination prévue. Vous ne pouvez pas reproduire, modifier, distribuer ou exploiter les produits à des fins commerciales sans notre autorisation écrite préalable.
6. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, notre responsabilité envers vous est limitée au montant que vous avez payé pour les produits. Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou accessoires découlant de l'utilisation des produits.
7. Modifications des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGV mises à jour.